Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : [15/10/2026]
1. Identification du vendeur
Téléphone : +216 21 260 004 – Email : contact@cartablatn.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent toutes les ventes de livres éducatifs, fournitures scolaires et produits pour enfants conclues à distance sur cartablatn.com entre CartablaTn (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont régies par la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (titre, niveau, éditeur, état). Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut choisir un remboursement ou un produit équivalent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT), [toutes taxes comprises], hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande. Les promotions et codes promo sont valables pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
5. Commande
- Le Client ajoute les produits au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit son mode de paiement.
- Il vérifie le récapitulatif, accepte les CGV et valide la commande.
- Un email ou un appel de confirmation est envoyé.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’adresse incomplète, de problème de paiement, de produit indisponible ou de demande manifestement frauduleuse.
6. Paiement
Pour le paiement à la livraison, le montant est réglé en espèces au livreur à la réception.
7. Livraison
- Zone : toute la Tunisie .
- Délai : [24 à 72 h ouvrées] selon la région et la disponibilité du produit.
- Frais : [ 8 DT] ; livraison gratuite pour toute commande supérieure à 100 DT.
- Le Client doit vérifier le colis à la réception et signaler toute anomalie (colis ouvert, produit abîmé) au livreur et au Vendeur dans les [48 h].
- En cas d’absence ou d’adresse erronée, le Vendeur peut facturer une nouvelle livraison.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Le Client consommateur peut se rétracter sans motif dans un délai de [10 jours ouvrables] à compter de la livraison, conformément à la loi n° 2000-83,
Conditions :
- produit en parfait état, non utilisé, non annoté, dans son emballage d’origine ;
- sont exclus : les produits personnalisés, les cahiers ou livres d’exercices déjà remplis, les produits scellés ouverts (coffrets, packs) [à adapter] ;
- les frais de retour sont à la charge du [Client ] ;
- le remboursement est effectué sous [30 jours] après réception et vérification du produit, par le même moyen de paiement.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte le Vendeur sous 2 jours avec photos : échange ou remboursement, frais de retour à la charge du Vendeur.
9. Garanties et responsabilité
Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande. Sa responsabilité est limitée au prix du produit commandé. Elle ne peut être engagée en cas de force majeure ou de retard imputable au transporteur.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf aux prestataires de livraison et de paiement. Conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition via contact@cartablat.com. Voir la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation : contact@cartablat.com ou +216 21 260 004. Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des tribunaux tunisiens compétents de Monastir. La loi applicable est la loi tunisienne.
13. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.